COMMENT ? Le porteur du PAT dépose la demande de subvention globale pour l’ensemble des partenaires et leur reverse ensuite leur quote-part.
QUI ? Les bénéficiaires / partenaires potentiels : collectivités territoriales ou leurs groupements ; associations ; chambres consulaires ; établissements publics ; entreprises (PME, grandes entreprises, entreprise de l’ESS, etc…)
Type d’actions éligibles :
- Investissements immatériels : Animation du PAT ; Etudes et diagnostics sur l’ensemble du PAT ou une thématique précise ; Projets de sensibilisation, animation ou formation pour tous publics en lien avec les thématiques du PAT ; projets de communication ; appui à la mise en réseau des acteurs ; appui à la mise en place d’outils collectifs de transformation, de vente, de logistiques ou de stockage
- Investissements matériels : Achat de matériel et équipements pour mettre en œuvre des outils collectifs de transformation, vente, logistique ou stockage ; pour réaliser des actions concernant les thèmes du PNA ; achat ou construction ou aménagement de bâtiments.
Les actions doivent être conduites sur le territoire du PAT
Durée des projets : Les actions sont éligibles jusqu’au 10 septembre 2023
