Nous mettons à votre disposition les documents nécessaires à la préparation de votre dossier de demande de subvention. La première étape consiste à présenter votre projet à l'équipe d'animation. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous une fiche de synthèse à compléter. Il s'agit du document préalable à toute discussion autour de votre projet. Vous devez la compléter autant que possible.
Les autres documents vous sont communiqués ici à titre informatif afin que vous ayez connaissance de la stratégie LEADER et des formalités qui seront à compléter une fois votre dossier validé par l'équipe d'animation. Le cas échéant, vous serez invité à présenter votre dossier en comité de programmation pour un avis d'opportunité. Si l'avis est favorable, vous serez alors amené à compléter les formulaires de demande d'aide ci-joints.
Avant de télécharger les documents ci-dessous, veuillez identifier sur la carte si votre projet est bien rattaché au GAL Montagnes & plaines ariégeoises, sachant que ce qui détermine l'éligibilité géographique de votre projet est son périmètre d'action et non le siège social de votre structure.
Le syndicat mixte du PETR de l'Ariège est la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) recouvrant le périmètre du PETR de l'Ariège: 231 communes, 7 intercommunalités et 124 000 habitants.
Le GAL est composé d'acteurs privés et publics impliqués dans le développement territorial. Il se réunit en comité de programmation environ une fois par trimestre afin de sélectionner les projets pouvant bénéficier d'une subvention européenne de développement rural au titre du LEADER. Ces projets sont sélectionnés sur la base d'une grille d'analyse dont les critères sont conformes à la stratégie territoriale du GAL définie lors de la phase de candidature. Le GAL est coordonné par une équipe d'animation qui vous accompagnera dans votre projet.
Le PETR de l'Ariège a défini sa stratégie européenne LEADER pour la période 2023-2027 en faveur d'une transition sociale et écologique.
La stratégie européenne LEADER 2023-2027 du PETR de l'Ariège est déclinée en 5 fiche-actions opérationnelles. Ces fiches détaillent de manière concrète les objectifs visés, les actions éligibles, les types de bénéficiaires et de dépenses éligibles.
Avant de constituer le dossier administratif et financier de demande de subvention LEADER, le porteur de projet doit compléter une fiche-projet qui permettra aux membres du GAL de vérifier la cohérence du projet avec les critères de la stratégie LEADER 2023-2027.
Télécharger le formulaire de demande d'aide (à venir - Mai 2023)
Télécharger la notice d'aide (à venir - Mai 2023)
Télécharger l'annexe relative aux respects des règles de la commande publique (à venir - Mai 2023)
Télécharger les obligations en matière de communication et de publicité
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