Francesco Mariani, président de l'Unione dei comuni Valli Taro e Ceno, maire de Compiano
Teresa Capua, responsable auprès de la Région Emilie-Romagne (Nucleo di valutazione degli investimenti pubblici, della Direzione Generale Risorse, Europa, Innovazione e istituzioni, Servizio coordinamento politiche europee e programmazione, Regione Emilia Romagna)
Les fonds européens sont à l'orgine d'une stratégie de réorganisation territoriale dans l'objectif de mutualiser les services et les politiques publiques de développement pour offrir aux habitants des services de proximité dans les zones rurales isolées.
La Région Emilie-Romagne développe une perspective régionale de la stratégie territoriale nationale. Les zones internes sont les zones dépourvues/les plus éloignées des services : hôpitaux, écoles, stations de train. La cartographie nationale des zones internes est différente de la cartographie régionale qui offre plus de nuances avec des indicateurs plus précis liés notamment à la démographie.
C'est une stratégie nationale qui a été élaborée par des gouvernements précédents dès 2014 dans le but de faire face au dépeuplement. Elle est basée sur une étroite collaboration entre les différents niveaux territoriux (local, régional, nationale). Les communes doivent coopérer pour répondre aux enjeux de la stratégie et répondre aux besoins de renouvellement des services essentiels. L'Etat a octroyé pour chaque zone interne environ 3 M€ pour renforcer ces services. Cette coopération est également destinée à développement de sstratégies locales de développement. Sur ce deuxième point la Région est plus présnete financièrement (ressources financières, transition énergétique, tourisme...).
Il y'a eu 4 zones pilotes. Le programme européen "Une Europe plus proche des citoyens" a amené la Région a développé une stratégie plus proches des citoyens et désormais il y'a 9 zones prioritaires internes. Face aux problématiques de vieillissement de population : mutualiser les bonnes pratiques locales. Le temps est long. Il faudra attendre 2026 pour commencer à voir des effets de la SNAI.
Renforcer l'implication des collectivités et des citoyens, à travers la coopération territoriale.
La stratégie territoriale s'appuie sur la stratégie européenne multi-fonds et multi-objectifs (renouveau urbain, transformation numérique, prévention des risques sismiques, transition énergétique, mobilité, infrastructures vertes, biodiversité, inclusion sociale).
Nous sommes dans la zone interne "Appennino Piacentino Parmense". Territoire productif avec moins d eproblèmes de chômage. C'est un territoire attractif pour que les habitants puissent se régénérer (esprit et physique).
Les stratégies doivent partir des territoires, des communautés locales. Cela implique un travail de coopération et de participation. La Région a donc mis en place des actions pour faciliter cette façon de faire.
La Région "Emilie Romagne" a développé un programme : la citoyenne européenne.
- Loi régionale de 2008 : financement qui peut permettre de développer une stratégie locale. Un financement régional de 20 000 € pour les petites communs pour aider à impulser et développer des idées pour des projets citoyens. Ces financements permettent de financer des initiatives très diverses pour susciter la participation des habitants.
- Loi régionale sur la participation citoyenne de 2018 : 15 000 € par commune ou union de communes. Le résultat des expérimentations est adopté et thésaurisé par les collectivités locales.
Certaines Régions poussent pour une autonomie renforcée. Les lois nationales actuelles sont insoutenables pour les communes des zones internes qui doivent faire face à une hémorragie démographique (65-85% de perte de la population), une fermeture des services publics essentiels (écoles, maternjités). L'enjeu immigratoire est fondamental mais même dans les scénarios les plus positifs, l'immigration ne suffira jamais à combler la chute démographique miée à l'exode rural cumulé à un effondrement de la natalité.
Les communautés énergétiques citoyennes
Francesco Silvestri, Università Modena e Reggio Emilia, Riabitare l’Italia
Alessandro Pirani, consultant en développement local & rural
Expérimentations pour des communautés énergétiques renouvelables
La zone interne de l'Appenino s'est saisie des appels à projets régionaux pour la participation citoyenne en faveur des énergies renouvelables.
La SNAI 2014-2020 a initié le processus d'une stratégie avec des objectifs communs en faveur des énergies renouvelables. Cet enjeu à donner lieu à une exprimentation autour de la constitution de communautés énergétiques citoyennes.
2021 : séminaires sur les communautés énergétiques renouvelables.
2022 : modèles participatifs pour des communautés locales
2023 : subventions obtenues pour la constitution de deux communautés énergétiques locales et développer des modèles participatifs
Au niveau normatif, il manque le cadre pour les communautés énergétiques. La loi qui donne les règles date seulement du 24/02/2024 et les circulaires d'application ne sont pas sorties. En France, nous n'avons pas encore légiférer alors que la loi européenne était de 2018, et est déjà arrivée très tard. La directive européenne fixe des objectifs pays. Chacun les applique de manière spécifique selon les territoires.
La communauté énergétique renouvelable est une raison sociale spécifique qui est liée à un territoire. Elle ne génère pas de profits mais répond à un développement économique et sociale. Chaque territoire peut développer sa propre forme juridique et sociale (coopératives, fondations). Dans cette première phase expérimentale il y'a une 50aine de communauéts qui ont été développées.
Les personnes qui peuvent être impliquée,s à l'exclusion des grandes entreprises, sont tout type d'acteurs du développement territoriale : PME, paroisses religieuses, associations sportives, citoyens... Il s'agit de générer des bénéfices sociaux et une énergie qu'ils se partagent sans générer de profits.
Il n'y a pas beaucoup de possibilités de générer des ressources propres.
L'Europe : le déclencheur de l'approche citoyenne des énergies renouvelables
La limite que pose la législation : les fonds énergétiques doivent servir à réinvestir les bénéfices dans le territoire. Ce sont toujours des fonds de petite dimension qui doivent permettre de payer moins une facture énergétique et d'aider des projets de faible envergure répondant aux critères de transition écologique et de l'inclusion sociale.
Le fonds européen du plan de relance prévoyait un financement pour les communautés énergétiques renouvelables mais le cadre législatif d'application italien a pris beaucoup de temps et c'est seulement aujourd'hui que les choses peuvent se mettre en place.
Sensibiliser les citoyens sur le thème de l'eau : programme européen de citoyenneté "La montagne de l'eau".
Culture de la participation citoyenne au niveau local
GALs LEADER ont commencé à élargir les possibilités en offrant des financements pour les processus participatifs. La Région alerte les maires sur les enjeux forts et informe sur les dispositifs de soutien à la participation citoyenne.
La Région Emilie-Romagne a basé sa participation sur un pacte entre la Région et une 50aine de parties-prenantes intermédiaires (universités, chambres consulaires...) qui orientent la programmation régionale. Les pactes mettent en place des objectifs sur laquelle Région veille. Les différents acteurs se confrontent sur la mise en place et le suivi du pacte. Il n'y a pas de collèges de citoyens.
Mais il y'a beaucoup de collectifs citoyens comme une caravane régionale des jeunes pour se confronter avec les jeunes.
Au niveau local, il y'a une concertation locale autour de la stratégie interne. Il existe de nombreux dispositifs de participation citoyenne descendants.
Les plans de relance et les appels à projets ont nui à la coopération territoriale. La SNAI tente de remettre la coopération au centre. Il y'a une contradiction dans les faits entre les fermetures des services essentiels par l'Etat et les dynamiques européennes et régionales de maintien des services publics. Les difficultés démographiques ne concernent pas seulement les zones internes mais l'Europe occidentale.
Quelles sont les structures intermédiaires de participation citoyenne dans les villages ?
Il y'a des associations mais ce sont des communautés très fatiguées avec une baisse de l'engagement. Elles sont peu soutenues par les communes.
Il y'a une histoire de la participation propre à chacun des territoires, des traditions. Il y'a une forte tradition locale de participation (salles d'étude, engagement pompiers volontaires, engagement social dans les associations caritatives).
Fonctionnement d'une communauté énergétique
L'Etat subventionne le prix de l'électricité pour permettre aux usagers de réduire leur facture électrique. Certaines collectivités ont renoncé à leur part de subvention pour la mettre dans un fonds commun et financer des projets locaux. L'idée de la subvention énergétique est d'utiliser ce fonds commun pour la rénovation d'édifices en auberge de tourisme ou la réalisation de sentiers de randonnée.
Pour inciter à la production locale de l'énergie et à la constitution d'une communauté énergétique, l'Etat abonde via une subvention bonus. La subvention est d'un montant équivalent à la vente.
La communauté produit l'énergie, en réutilise en partie et en redistribue les bénéfices dans des projets collectifs et citoyens. Au niveau national il faut 5GW installés/communauté d'ici à 2025. 70 GW d'énergies renouvelables produites en Italie au niveau national en 2030.
Est-ce que la subvention de l'Etat est inclus dans le compte de résultat ? Il y'a plusieurs seuils de défiscalisation. Cela dépend de la forme juridique de la structure.
La laiterie Brugnoli qui a déjà des installations pourrait mettre à disposition l'énergie produite au service de la communauté énergétique.
Comment les habitants changent leurs habitudes de consommation et sont sensibilisés à la sobriété énergétique ?
Les habitants ont déjà une sensibilité et sont désireux de partager avec la communauté énergétique. Mais c'est plus difficile d'aller chercher des habitants non convaincus. Donc il y'a un important enjeu de sensibilisation à la sobriété énergétique.
Il y'a beaucoup de réponses à l'appel à projets régional pour constituer des communautés énergétiques. Le sujet est train de s'organiser. La demande énergétique est plus forte au nord du pays donc potentiellement il y'aura plus de demandes de communautés énergétiques.
Toutes les énergies renouvelables sont éligibles mais le photovoltaïque offre des investissements plus accessibles et plus modulables. L'énergie hydraulique demande des infrastructures supplémentaires.
Cette expérience démontre des différences avec la France. Ils ont l'air plus subventionnés qu'en France. Vu qu'ils subventionnent les communautés énergétiques, l'Etat valorise les démarches collectives et non pas individuelles. Ce dispositif n'existe pas en France au niveau national. Au niveau régional, il peut y avoir des aides à l'auto-consommation collective. La grosse particularité ici c'est que la communauté énergétique a une subvention au KW produit avec la liberté d'utiliser la subvention pour des projets citoyens du choix de la communauté. En France, le prix payé est délirant. En Italie, cela apparaît beaucoup plus résilient, trois coups en un : énergies renouvelables, subvention, projets citoyens. C'est une conditionnalité environnementale, sociale et économique. Mais cela reste un projet sans réalisation concrète ce jour. A voir la réalité quand les communautés énergétiques se mettront en place. Attention, à l'agri-photovoltaïque et à l'utilisation des terres agricoles (ex: société privée de l'aéroport de Venise-Trévise qui étend l'aéroport sous prétexte d'agri-photovoltaïque et présend être neutre en termes environnemental alors qu'ils vont doubler leur nombre de vols). Les toit suffisent amplement sans infrastructures supplémentaires. Les communautés énergétiques sont aussi une autre façon pour les territoires de re-devenir des territoires productifs. Les enjeux sont aussi plus importants en l'absence d'énergies nucléaires, ils sont plus dépendants de l'extérieur.
Les communautés énergétiques c'est une transposition européenne. Donc a priori on pourrait très bien reproduire ce modèle en France.
Rétrospective quotidienne
Jour-1
Nos plus grands étonnements
- Absence volet culturel dans la stratégie SNAI. Or très important pour impliquer les citoyens dans une démarche participative
- Territoire régénérateur : c'est fondamental de penser la question du lien à soi, aux autres, au vivant
- L'hémorragie dmographique et la volonté de maintenir les services d eproximité à tout prix
- Des subventions non flêchées, utilisées librement pour financer des projets d'utilité sociale locale
- Stratégie multiple résilience...
- Etre accueillie par la maire de Bardi, sans même le savoir. Femmes élues, leur humilité : la maire de Bardi ne s'est pas manifestée en tant que telle.
- Critère de fragilité : terminologie. On rentre des mots dans des usages. En France on utilise ZRR.
- Densité forte étrangement dans un espace de montagne
Nos prochains petits pas
- Partager avec le groupe la méthode de la théorie du U, les organisations OPALE, la mobilisation citoyenne
- Café citoyen qui explique ce qu'est une mairie
- Adhérer à ECLA-ENR
- M'intéresser à la gouvernance des communes italiennes
- Prendre plus de temps pour visiter
- Comprendre, découvrir les modes de participation citoyenne
- Poursuivre le projet d'auto-consommation collective à Brie
- En savoir+ sur la gouvernance citoyenne des communautés énergétiques
Ce que j'en retiens...
- La co-construction à toute sa place sur les fonds européens. L'Europe n'impose pas un cadre rigide mais une méthode
- Mettre en place une stratégie de résilience face aux épidémies, aux évènements climatiques. Si on développe un projet il faut prendre en compte qu'il peut être fragilisé par des évènements extérieurs : se prémunir
- Les objectifs d'Etat sont souvent irréalisables ou compliqués par manque de cohérence des normes
- Des modèles de fonctionnement similaires en France et en Italie, et l'importance de l'Europe dans ce travail d'harmonisation
- Participation citoyenne du point de vue de l'administration est descendante
- Sans propositions de l'Europe les territoires pensent peu à se réinventer
- L'enjeu de l'immigration et de l'accueil de nouvelles populations : qui veulent-ils accueillir ? En quoi, ça fait bouger la participation citoyenne ?
- L'Europe impulse
- Les italiens ne sont pas plus en avance que nous sur l'auto-consommation collective. Ils sont en avance sur le cadre juridique
- Politique incitative en 3 axes : transition écologique, mutualisation, résilience économique
Nos frustations
- Manque de retour sur la participation citoyenne sur les projets
- On assiste à une collaboration institutionnelle
- Pas de restitution sur la participation citoyenne
- Pas de retour concret sur l'expérience citoyenne
Mais ce n'est pas grave à ce stade du séjour. Ces interventions sont une bonne introduction pour la compréhension de l'organisation territoriale et des enjeux de développement.