Conseil de développement
Les conseils de développement sont obligatoires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) de plus de 50 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, d’agglomérations, ou de communes) et dans les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Article L5741-2
Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural.
Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial. Le rapport annuel d'activité établi par le conseil de développement fait l'objet d'un débat devant le conseil syndical du pôle d'équilibre territorial et rural.
Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées par les statuts du pôle d'équilibre territorial et rural.
Rôle et missions
Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine du territoire de projet et par auto‐saisine, sur tout sujet qui lui semble présenter un intérêt pour le territoire et ses habitants en veillant à une équité de traitement entre les territoires.
Le Conseil de développement contribue à l’élaboration, au suivi, l’évaluation et la révision du projet de territoire. Il émet un avis consultatif.
Le conseil de développement établit chaque année un rapport d'activité qui fait l'objet d'un débat en comité syndical.
Composition et fonctionnement
Le conseil de développement territorial du PETR de l’Ariège est composé de 35 membres désignés.
35 membres sont désignés par ses 7 EPCI membres, à raison de 5 membres/EPCI, représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural.
Le conseil de développement du PETR de l’Ariège fonctionne sur la base de 3 cercles de réflexion :
- Cercle 1 : un noyau de 35 membres permanents correspondant au cadre légal: il regroupe un nombre restreint de membres mobilisés pour participer aux travaux du PETR de l’Ariège, notamment sur les thématiques transversales supra-communautaires du projet de territoire ;
- Cercle 2 : un noyau d’experts, de partenaires institutionnels, d’intervenants extérieurs mobilisés ponctuellement en fonction des sujets traités. Ils n’adhèrent pas au conseil de développement mais viennent appuyer en tant qu’expert le travail de prospective ;
- Cercle 3 : un noyau de porteurs de projets menant des actions d’innovation, de recherche et d’expérimentation territoriales. Ils n’adhèrent pas au conseil de développement mais leur expérience peut être mobilisée pour appuyer le travail de prospective.
L'Europe investit dans les zones rurales
