20.04.2024 | Communs & pactes de collaboration
Samedi 20 avril 2024 de 10h à 14h30 s'est tenue la septième rencontre de l'Agoractive, en présence de: Marie-Cécile R., Isabelle P., Yvon L., Bruno W., Mathieu B., Sonia C., Cyril N., Pascale D., Nathalie G., Séverine T., Mathias M, Elisa B, Corentin D, Louis W.. Cette séance s'est déroulée à la salle communale du Sautel.
Un grand merci à Richard & Mickaël, maire et conseiller municipal, pour l'accueil !!
- Présentation & échanges autour de la démarche de participation des habitants sur la commune du Sautel par son maire Richard Moretto
- Inclusion & interconnaissance
- Informations croisées sur l’avancement des groupes de travail et surtout de l’enquête en ligne sur les communes participatives
- Atelier partagé sur le bien commun : peut-on reproduire les pactes de collaboration italiens de co-gestion du bien commun dans nos villages ?
Cette rencontre au Sautel a été l'occasion de découvrir le fonctionnement du conseil municipal de ce village de 130 habitants et sa dynamique participative. Historiquement, la participation des habitants remonte à la protection d'une source d'eau dans le village afin d'alimenter la fontaine de la place.
Le conseil municipal est ouvert à tous et 40-42 habitants sont présents sur les 130 que compte le village soit 32% de participation. Cette mobilisation n'est pas spontanée. Elle suppose en amont un important travail de terrain pour partager les invitations lors d'un tour du village par l'équipe municipale. Tout ce qui est discuté est discuté avec l’ensemble des membres présents. "Il y'a une forte adhésion du village parce qu’on discute et qu’on décide ensemble après débat. S’ils ont des idées autres que l’OJ on les met en avant. Il n'y a pas de cadre : chacun intervient quand il veut."
Les membres de l'Agoractive pourront assister au prochain conseil municipal.
L'Agoractive c'est quoi ?
Deux équipes de L'Agoractive se sont affrontées lors d'un match d'impro pour expliquer aux nouveaux membres ce qu'était L'Agoractive. Hormis la victoire de l'équipe rouge, on retiendra surtout un besoin pour les élu·es et les habitant·es de s'engager ensemble dans un chemin d'éducation populaire de la participation des habitants dans la joie, la bonne humeur et la multiplication des expérimentations de démocratie directe.
Où en sommes-nous ?
#Communiquer - mobiliser
- Intervenir lors des assises jeunesses rurales des 13 & 14 juin à Foix avec un format type de présentation de 2/3 minutes
- Ce format pourra être proposé aux "ambassadeurs" de L'Agoractive pour qu'ils communiquent dans des conseils d’école, et autres évènements identifiés…
- Faire du lien d eproximité grâce à l'intervention d'une personne extérieure, d'un tiers médiateur qui ne soit pas identifié sur le village
- Faire des conseils municipaux dehors, dans les lieux publics
- Faire du jumelage entre les communes participatives investies dans L'Agoractive
Le groupe va travailler le format en visio d'ici la prochaine séance.
Membres inscrits à ce groupe (cela reste ouvert) : Marie-Cécile, Sonia, Yvon, Pascale, Elisabeth.
#Innover - expérimenter
Lancement de l'expérimentation à Brie !
La coopérative Fréquence Commune accompagnera l'équipe municipale de Brie dans la mise en place de son assemblée de village. Le démarrage se fera en septembre 2024 avec l'installation de l'assemblée et l'organisation d'un temps festif avec les habitants à co-concevoir avec L'Agoractive ? Isabelle souhaiterait iniviter Joe Spiegler pour un parteg d'expérience lors du Forum des projets et organiser un arpentage autour de son ouvrage "Nous avons décider de décider ensemble".
Pailhès choisit le projet de la ferme communale/tiers-lieu nourricier pour innover sur la participation des habitants !
C'est décidé, c'est donc le projet de ferme communale qui constituera l'expérimentation de démocratie directe au sein du village de Pailhès. Il reste désormais à concevoir un cahier des charges précis avec les besoins d'accompagnement identifiés afin d'identifier le prestatire le plus pertinent.
Membres inscrits à ce groupe (cela reste ouvert) : Johan (en sommeil), Mélanie, Stéphanie (en sommeil), Ampari, Isabelle, Rico, Sonia.
#Observer - documenter
L'objectif de l'enquête est de recueillir l’avis des communes. Il convient de réussir à toucher tous les élus de la commune pour recueillir différents points de vue. Ainsi le questionnaire à destination de tous les conseillères et conseillers municipaux.
Le questionnaire a été lancé. La date butoir de réponse est fixée au 31.05.2024. D'ici là, plusieurs relances seront organisées par le PETR.
Dans ce groupe, sera travaillé également un fonds documentaire, des ressources organisées à partir du chemin de la participation citoyenne : quelles ressources partager selon que l'on arrive au début ou à la fin du chemin ? Quelles ressrouces pour dépasser les premiers obstacles de la participation ?
Proposer des recommandations de livres, de films...
Prévoir également des ressources pour faciliter l'animation.
Membres inscrits à ce groupe (cela reste ouvert) : Mathieu, Rico, Bruno, Mélanie.
#Préparation forum
Membres inscrits à ce groupe (cela reste ouvert) : Sonia, Nathalie, Marie-Cécile, Bruno.
Atelier : peut-on reproduire les pactes de collaboration italiens de co-gestion du bien commun dans nos villages ?
Si vous avez 4 minutes (vidéo)
Si vous avez 30 minutes (vidéo) : (à la minute 5 puis 22, il parle des pactes de collaboration italiens)
Si vous avez 50 minutes (podcast)
Notre définition des communs
Ce qui définit un commun ce sont les conditions d’usage et le fait qu’il soit géré de manière collaborative et horizontale pour le bénéfice de tous. Il doit s'appuyer sur deux familles de conditions :
- Les usages et le soin;
- La propriété et la gouvernance.
Notre définition des pactes de collaboration
Les pactes de collaboration italiens s'appuient sur les pincipes suivants:
- Valeurs d’usages
- Initiatives
- Inclusivité (débat)
- Subsidiarité
- Prendre la décision à l’échelon le plus proche de l’action concrète
- Ressources juridiques (pas toujours vrai)
4 concepts :
- Constitutionnaliser
- Démocratiser l’administration locale
- Imbrication et participation à la définition des communs : mettre en place la participation citoyenne
- Actions directes avec un réseau fédérateur
La place publique
C'est une question d'actualité comme le montre par exemple "La bataille de la plaine" à Marseille, en février 2019. Les habitants du quartier de La Plaine se battent pour défendre le rêve d'une place inspirée par la communauté.
Pour qu'une place publique sur un village soit un commun il faut :
- que la gouvernance soit partagée entre utilisateurs et commerçants, élus riverains, techniciens communaux, porteurs de projet
- le droit d’usage soit géré par l’instance de gouvernance (association, SCOP, syndicat des communs) et définir s'il s'agit d'un bien public ou bien privé
- que les réunions publiques s'organisent sur la place publique
- que le financement repose sur un nouveau modèle (à inventer)
- que l'on crée un label pour relier les places publiques via des itinéraires
- que l'on documente au fur et à mesure pour partager l'expérience
TIERS-LIEU CO-HOP
Il s'agit d'un théâtre de verdure qui sera un lieu mis à disposition par la SCOP Co-Hop et géré par les usagers.
- Lieu privé appartenant à la CO-HOP pour un usage commun. Comment scinder la responsabilité des usages ? L'objectif étant de mettre le lieu à disposition pour les usages choisis par les habitants
- La forme juridique pourrait être une SCIC, une asso ou informelle pour l’expérimentation
- La contribution humaine reposerait sur le temps disponible. Quelle est la part spécifique de cette AGORA dans les projets communaux ? Quelle interconnexion avec d’autres acteurs culturels ?
- Quelle contribution publique de la commune ? Quelle ouverture des élus sur les lieux du débat public ? Cette agora peut-elle devenir un lieu de débat public sur les sujets de la commune ?
- Financement participatif
- Accompagnement ANCT
- Partage – essaimage : identifier des expériences innovantes pour les soutenir et se fédérer : comment attirer ces autres acteurs au niveau national et mondial ? +30 partenaires locaux
- Réaliser des maquettes pour donner une dimension concrète aux projets. C'est un moyen de visualiser les liens entres différents tiers-lieux. La commune est composée d'archipels de 11 hameaux reliés par une voie commune. Il s'agit de créer des liens entre ces îles. D'où la symbolique de l’arpentage à travers un chemin de 1.5 km entre le centre bourg et une déambulation vers les hameaux
Prochaine rencontre : samedi 01.06.2024
De 10h à 13h30 (Saurat - à confirmer) ce sera l'anniversaire de L'Agoractive, un an !!
- Rétrospective agile
- Groupes de travail
- Partage avancement "Forum des projets"
D'ici là, chaque groupe de travail avance sur ses objectifs. N'oubliez pas de venir avec des nouveaux !
A noter dans vos agendas : samedi 6 juillet de 10h à 13h30 - Fresque des nouveaux récits (Montbel - à confirmer) animée par Séverine !
Septembre : théâtre-forum sur le tiers-lieu santé avec Sonia, Bruno et Marie-Cécile
Dans le frigo nous avions :
- Convier un juriste pour vérifier le montage juridique d'une structure extra-municipale (ex: une SCIC)
- Regarder le film "La bataille de la plaine"
Evaluation de la séance
A conserver :
- le témoignage local (ici la mairie du Sautel)
- l'accueil des nouveaux
- animation des ateliers
- la récurrence des rencontres a fortiori suite aux conclusions de l'enquête
- l'optimisme, l'envie
- 6 chapeaux ou autre moment de réflexion en groupe
- travailler sur les communs: avec des communes des PO ?
- les travaux de groupe, match d'impro, rétroplanning
- l'itinérance
A créer :
- fonds documentaire avec Mathieu, Bruno et Corentin
- référencer les structures de formation à l'animation publique et politique
- drive pour partage de ressources documentaires pour que les nouveaux arrivants puissent aussi avoir accès aux documents
- newsletter entre les différents acteurs : levier pour essaimer
- donner une temps de parole aux nouveaux à la fin
- bilan collectif : ce que l'on doit retenir