La commission européenne est très attachée à la démarche LEADER et a souhaité mettre en place un groupe de travail pour qualifier la valeur ajoutée du programme européen LEADER.

Le congrés européen LEADER France est amené à être reconduit annuellement dans une autre ville européenne que Bruxelles.

Plaidoyers LEADER France en faveur du renforcement du programme européen LEADER et du développement rural

Sur l'année 2024, plusieurs plaidoyers LEADER France sont prévus.

ELARD est un réseau très puissant mais il y'a d'autres organismes qui font des plaidoyers qui viendraient affaiblir nos démarches territoriales (cohésion et PAC). Beaucoup de contacts de proximité avec commissaires et députés européens.

Il n'existe pas de budget national en France ou dans d'autres pays qui soit confié aux acteurs locaux. Or, l'UE fait cette confiance aux territoires, aux acteurs locaux pour gérer les finances publiques.

Le développement rural passe par l'ensemble des acteurs ruraux. Il serait temps que l'Etat français comprenne que le développement rural ne passe pas que par les agriculteurs. Le fait que LEADER ne représente que 5% du FEADER minimum doit être repensé. C'est aux autorités de gestion de décider. Dans d'autres pays européens LEADER c'est 40% du FEADER.

C'est la plus value de l'engagement quotidien des acteurs locaux privés qu'il faut valoriser. LEADER crée incontestablement une dynamique et une synergie sur les territoires. Il convient de mieux faire connaître la valeur ajoutée LEADER pour le développement territorial rural intégré.

Formations LEADER France

On est partis du constat qu'il n'y avait pas de cadre de formation formalisé pour les professionnels LEADER notamment pour ceux qui arrivent dans la démarche. L'offre de formation est maintenant très reconnue au niveau du CNFPT avec une centaine d'agents formés, et 6/7 formations par an. Cela permet de mettre en avant les animateurs LEADER qui dynamisent ces formations. Il existe une mise en réseau des formateurs.

On est partis d'un MOOC LEADER à la sortie du COVID aux formations en présentiel notamment dans les DOM-TOM. Prochainement, seront proposées des formations hybrides. Elles sont construites en 3 modules:

• Module 1: les fondamentaux LEADER et les bases en termes d egestion et de montage de projets
• Module 2 : l'animation territoriale et les autres fonds européens et ANCT
• Module 3 : évaluation & communication

Pour LEADER France cela nous permet d'avoir des retours concrets du terrain et de mieux préparer nos plaidoyers.

En 2024, les formations vont être organisées également dans le sud de la France:

• Région Sud
• Ile de la Réunion

LEADER France répond à la demande du CNFPT. Le partenariat avec le CNFPT permet que les frais soient pris en charge et de faire figurer la formation dans un cursus professionnel reconnu. On apporte un public qui est éloigné du CNFPT.

Formations en Martique, Guyane et Guadeloupe

Il vaut mieux aller au plus près des professionnels sur le terrain. "Il faut être sur place pour savoir ce qu'il se passe" afin de proposer des formations avec la réalité du terrain. Les formations proposées ont été plus spécialisées. Elles sont adaptées au contexte ultra-marin. De même les formations dans l'océan indien seront adaptées. Aujourd'hui, les formations sont standards qui permettent de faire connaître la démarche LEADER dans le cursus professionnel.

En 2024, la formation sera ouverte à l'île de la Réunion. La problématique de l'eau est très sensible en Guadeloupe et à Mayotte (de l'eau tous les trois jours). Il est important de porter ce sujet collectivement. Les GALs doivent soutenir les actions autour de la ressource en eau.

On y ajoute une réunion inter-GALs à chaque formation.

Retours d'expériences des formateurs

Le besoin de formation est très important. 500-600 personnes travaillent sur LEADER. Plus de 50% ont moins de 5 ans d'expérience dans LEADER donc le besoin de formation est important. On est à la croisée de 3 chemins: utilisation technique des fonds, animation territoriale, gouvernance participative. Ces trois compétences se trouvent de manière éclatée mais rarement ensemble comme cela est le cas pour l'animateur LEADER.

Cela permet d'avoir un référentiel du métier d'animateur LEADER.

Plateforme d'échanges pour les techniciens

DISCORD: plus de 250 techniciens inscrits. Pour les réseaux non organisés, LEADEr France reste à disposition pour aider à la création de DISCORD régionaux.

Visite d'étude à Bruxelles en juin 2023

70 participants, élus et techniciens ont apprécié la démarche.

ERASMUS+ avec la Serbie pour aider à la constitution d'un GAL

De nombreux partenariats nationaux et européens sont noués.

Est-ce que LEADER France fait des plaidoyers au niveau national ?

Effectivement les plaidoyers nationaux sont très importants auprès de Régions de France, des ministères, de l'ANCT.... En termes de déploiement du programme européen LEADER on est 21 sur 27 états membres donc il y'a beaucoup de choses à faire pour amélliorer la mise en oeuvre du programme européen LEADER dans les régions françaises.

Certaines Régions n'ont pas du tout compris la démarche LEADER et l'ont dévoyée. On a hâte de voir les évaluations en fin de programme.

Programmation 2014-2022

Fait majeur objectif pour les GALs qui n'ont pas pu consommer leur enveloppe : pas de ressources administratives ou techniques spécifiques pour piloter les projets LEADER. Or, l'Europe finance l'ingénierie donc c'est de la responsabilité des GALs.

LEADER France n'intervient jamais sans être mandaté par les Régions.

Compte de résultats 2022

298 678 € de dépenses réalisées en 2022

328 075 € de recettes réalisées en 2022

Soit un résultat financier de 29 397 € et 144 002 € de fonds propres cumulés.

Cotisations 2024

Au vu de la baisse du nombre des GALs pour la période 2023-2027 et du nombre d'adhérents, le cabinet comptable préconise une revalorisation des adhésions annuelles.

Deux options sont proposées:

• le maintien d'une cotisation forfaitaire de 750 € (augmentation liée à l'inflation) ou 850 € (ce qui permet d'augmenter de 20 000 € les recettes annuelles LEADER France)
• la proratisation du montant de l'adhésion selon le montant de l'enveloppe LEADER

Conclusion : adhésion annuele de 750 € (en attendant de voir)

Analyse comparée programme européen LEADER entre la Croatie et la France

Officiellement le programme a commencé en 2013 et les premiers projets en 2017. Les profils de responsables de GALs sont différents. L'expérience moyenne est de 0-5 ans des animateurs de GALs alors qu'en Croatie l'expérience est de 5-15 ans. LEADER est utilisé pour financer différents types de projets participatifs pour le territoire alors qu'en France c'est une enveloppe de financement.

Evaluation LEADER

Laboratoire Dynamiques agricultures et espaces ruraux. Sur les pratiques d'évaluation beaucoup de choses ont été produites sur LEADER.

La reconnaissance de cette démarche territoriale sur 30 années est assez rare en termes de politiques publiques.

Le laboratoire a utilisé des méthodes quantitatives & méthodes qualitatives qui permettent de comparer des communes bénéficiaires avec  des communes non bénéficiaires. On a 44 variables qui permettent de contrôler différentes dimensions et qui permettent de faire des comparaisons.

En France, il s'agit de la première étude avec cette méthode. Les effets du programme européen LEADER 2007-2013 (délai nécessaire pour évaluer les effets complets d'une programmation) :

• effets positifs sur la variation de la population
• effets positifs sur le solde migratoire (accueil et maintien des populations : 0.7 points de variation de pourcentage de population pourrait être affecté au programme européen LEADER)
• sur l'emploi c'est beaucoup plus compliqué: il n'y a pas de variation d'emploi attribuée à LEADER
• effet sur la capacité à faire émerger des projets innovants sur le territoire dans LEADER mais surtout sur l'augmentation du nombre de projets portés par des communes qui s'inscrivent dans les dynamiques LEADER (équipements, tourisme, sport, culture)

L'étude conforte le fait qu'il y'a bien un effet d'activateur notamment sur les projets innovants portés par les communes et sur la dynamique de population.

Il est important de mieux valoriser la valeur ajoutée qualitative du programme européen LEADER sur les territoires. Il faut essaimer la démarche territoriale et le modèle de gouvernance auprès des autres institutions afin que cette façon exemplaire de gérer une politique publique soit dupliquée sur d'autres financements publics locaux, régionaux et nationaux.

La place des jeunes

Le programme européen LEADER doit être au rendez-vous sur les questions de la formation et de l'éducation des jeunes en milieu rural afin de lutter contre le dépeuplement réel des zones rurales. Or, une baisse de démographie signifie une baisse des budgets alloués. Il y'a un enjeu important de maintien des populations.

Les tiers-lieux

Les initiatives locales fonctionnent mieux que des concepts descendants. Il est important d'impliquer tous les citoyens et de les rapprocher de l'Europe. Le tiers-lieu est un nouveau modèle participatif qui est dans l'action.

LEADER ne doit pas être la variable d'ajustement du FEADER

Il n'y a pas d'équivalent des politiques de la ville pour les territoires ruraux. On régresse sur l'Europe du quotidien. LEADER c'est le dernier maillon qui résiste. Il convient de le préserver. Il faut soutenir l'Europe de proximité. Il y'a cette nécessité pour que l'on sorte d'une Europe des grandes infrastructures.

L'enjeu des élections européennes

68% des ruraux aujourd'hui considèrent qu'il y'a une dégradation d'accès aux services publics corrélés avec la montée de l'extrême droite. Le contexte géo-politique européen et international, les crises migratoires et économiques, il faut renforcer la place de l'Europe, faire avancer l'Europe auprès des communes. Il y'a besoin de faire connaître l'Europe. Aujourd'hui, 70% des politiques européennes sont mises en place par les collectivités. Il faut donc que les élus et les techniciens connaissent les enjeux européens.

Il faut travailler le lien avec la citoyenneté européenne. On a besoin de concret, on a besoin de visible.

Il faut accompagner. Les territoires ruraux c'est un manque d'ingénierie sur les territoires. Donc il faut simplifier. On a besoin de créer des synergies sur les territoires, de mettre en réseau. Il faut rendre l'Europe visible sur les territoires pour limiter l'abstention aux élections européennes.

Que représente LEADER pour la commission européenne ?

C'est la confiance qu'à l'Europe pour le monde rural. C'est au niveau local qu'on sait le mieux ce qui est bon pour le territoire. L'Europe c'est une articulation très concrète avec le local. Pourtant cela s'est perdu, l'Europe est assimilée à des urbains diplômés. Alors qu'à la base l'Europe est avant tout rurale.

Un nouveau dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture a été annoncé par la présidente de l'UE Ursula Von Der Leyen. Le pacte vert constitue une opportunité énorme pour les territoires : circuits courts, lutte contre le gaspillage alimentaire, mobilités alternatives... C'est aussi dans la législation européenne. Il y'a beaucoup de travail pour maintenir la ruralité au coeur de la visibilité européenne.

Le rôle d'animation est essentiel dans LEADER. LEADER va créer des dynamiques. C'est une capacité de penser un projet pour un territoire et même d'aller lever d'autres fonds européens. Ce n'est pas faire de la gestion d'un programme. LEADER représente la diversité de la ruralité française.

Au regard des Régions qui prennent de la liberté avec la philosophie LEADER, quelle est votre position ?

On comprend la diversité des situations et on ne va pas s'ingérer. Alors oui il faut que les fonds européens soient bien gérés mais il faut rappeler aux régions que le coeur de LEADER c'est une animation territoriale qui ait du sens pour les territoires.

LEADER en Europe c'est 2 600 territoires dans 27 états-membres. Les derniers états-membres entrés en Europe orientale qui voient LEADER comme la porte d'entrée dans l'UE. Le GAL porte d'autres projets ERASMUS+ et d'autres pays comme la France où LEADER disparaît des radars du fait de sa place dans les plans de financement (30%) alors que si LEADER vient seul à 80% le projet a été financé par l'UE. Il faut que l'intervention de l'Europe se voit dans un plan de financement simplifié.

Il y'a une responsabilité des GALs: financer moisn de projets mais en les étiquetant bien avec seulement de l'Europe. Plus il y'a de cofinanceurs plus on allonge les délais de traitement des dossiers.

Que peuvent faire les GALs à court terme avant les élections européennes ?

Faites des conférences de presse pour annoncer que l'on vient de conventionner avec la Région pour un montant d'euros, parler des réussites, des thématiques, parler positivement 2014-2022, citer des exemples les plus innovants et le splus impactants pour notre territoire....

Ne pas polluer le message pro-européen avec des difficutés administratives qui ne sont que des difficultés franco-françaises.

A vous entendre, on réalise pleinement qu'avec l'Europe c'est la ré-invention de nos territoires. Il faut donner davantage de visibilité à cela. Nos porteurs de projets souffrent beaucoup car les délais sont extrêmement longs. Tout cela nous ne le disons pas suffisamment aux gens. Nous revitalisons nos paysages à partir de projets que nous ne savons pas valoriser. Nous avons tous ces défis en face de nous.

Cette ré-invention des territoires nous permet de ramener des jeunes, des forces vives sur nos territoires.

Pourquoi on invite jamais le député européen aux présentations de projets ? Quel est le rôle des députés européens ?

Ils ne peuvent pas être partout mais vous, présidents de GAL, vous représentez l'Union Européenne. Vous, vous devez pouvoir prendre la parole pour dire ce qu'est l'Europe et ce qu'elle finance. On peut rajouter le président de GAL dans les protocoles d'inauguration.

On est dans un pays où les institutions européennes sont complètement oubliées. Il faut la mettre en valeur.

La commission européenne en France, l'équipe est à Marseille et Paris, et peut se déplacer.

Ne pas hésiter, c'est juste indispensable, d'inviter les députés européens aux tables rondes, aux conférences, aux inaugurations.

Souffrance au travail face aux autorités de Région (les cas de la Région Occitanie)

Il est plus que temps de le défendre ce programme LEADER face aux autorités de gestion qui dévoient complètement le programme. Il y'a beaucoup de souffrance au travail face aux régions. Est-ce qu'on laisse telle quelle la Région Occitanie gérer entièrement la gestion, et que seule la Région soit au contact direct des porteurs de projet. On fait quoi ? On laisse la Région. C'est elle qui pose ses petits drapeaux la Région partout sur les projets et non pas l'Europe... Mais par contre c'est bien les GALs qui vont accompagner les porteurs de projets. Ils nous mettent dans des injonctions contradictoires. On a besoin de LEADER France pour nous défendre.

La bonne réponse c'est la réponse de la Région Sud : on laisse l'instruction entière aux GALs car on voit, on sait que c'est comme cela que ça fonctionne le mieux. Quand on voit comment ERASMUS+ a su simplifier ses programmes grâce à une Agence efficace qui répond dans la journée, on se demande pourquoi on ne le duplique pas. 70% d'avance et une grande souplesse et LEADER qui met jusqu'à 5 ans pour payer !! C'est simplement incompréhensible. Pourtant ce sont bien les mêmes euros européens.

LEADER France est là pour aider les GALs. On intervient dans un Inter-GALs et on élabore une stratégie. On est là pour remettre le drapeau européen au milieu du village.

Il y'a des autorités de gestion qui ne comprennent pas à quoi peut bien servir un GAL et qui préfère gérer en direct. Il y'a bien une ligne rouge à ne pas dépasser c'est l'opportunité.

Le mois de mai c'est le mois de l'Europe

C'est important que ce que font les GALs soient mis en exergue par les préfets, les sous-préfets. Cela aurait beaucoup de relief. On peut effectivement se concerter sur les Jolis Mois de Mai à l'échelle de LEADER France.

Co-construction transnationale du projet de coopération

Guéret : réunion sur 2 jours autour de la thématique "tiers-lieux" pour co-construire un projet de coopération avec plusieurs pays européens où chacun présente les contraintes et modalités de la coopération.

Les premières rencontres sont essentielles: bien comprendre le contexte et les compétences de chacun, vérifier que l'on est tous bien alignés.

Soutien préparatoire +++

Ce temps de co-construction a été financé avec le soutien préparatoire autorisé par l'autorité de gestion. Se renseigner auprès de chaque Région. C'est toujours éligible soit c'est intégré dans les coûts du projet de coopération soit on a la possibilité de faire un dossier préparatoire spécifique. Cela signifie que les autres pays ont également cette possibilité.

Offre de coopération

Il faut être très clair. Reprendre les modèles existants sur ELARD.

Empreinte carbone des projets de coopération

Cela peut être un critère de choix des partenaires.

Toujours privilégier le train même si c'est plus cher (éligible). Il y'a toujours des échanges informels dans les transports en commun. Socialement les déplacements sont très riches en échanges.

Il y'a une forte valeur ajoutée aux rencontres en présentiel. On ne peut pas les éviter. Il faut au contraire les encourager.

Optimiser les déplacements en les combinant à la participation d'autres évènements.

Embarquer des membres du GAL dans la coopération

Il faut que cet esprit de la coopération soit partagé. La coopération est un outil.

LEADER : une école de la coopération.

Faire des retours régulièrement auprès du GAL

Déjà pour montrer de l'intérêt et que ce n'est pas du voyage. Toujours impliqué un acteur du GAL en déplacement. Inviter régulièrement les porteurs de projet à rendre compte de leur projet.

Pas de coopération administrative

Sur LEADER on ne peut pas faire de la refacturation entre partenaires. Chacun fait son dossier de demande de subvention. Tout le monde n'est pas obligé de mettre la même part financière et tous les partenaires ne sont pas obligés de participer à toutes les actions du projet de coopération.

Ca peut être plus simple de bien répartir les dépenses en fonction des missions de chacun des partenaires.

On peut avoir des dépenses qui ne concernent que notre territoire SI elles permettent la réalisation du projet de coopération.

Eligibilité factures dans un pays hors UE

Selon les AG les factures réalisées auprès de prestataires situés en pays tiers ne sont pas éligibles.

Il s'agit d'un point contact important qui peut faciliter la mise en réseau avec d'autres GALs européens. C'ets un bon relais pour trouver le bon partenaire.

Recueil des projets de coopération (non exhaustif)

Exemple de cartographie des projets qui pourrait servir pour les projets de coopération.

Est-ce qu'on a le droit de s'opposer à l'autorité de gestion ?

Ils font ce qu'ils veulent et ils font n'importe quoi c'est bien notre problème ! S'ils veulent l'imposer ils peuvent le faire. Il faut tenter le dialogue au maximum. C'est toujours agréable d'entendre que le dialogue est possible mais la situation est très différente d'une Région à l'autre.

Ceux qui ne voient jamais le porteur de projet. Présentation par le techinicien. Les porteurs de projet n'interviennent jamais. Mais il y'a toujours des membres du comité de programmation qui ont une connaissance du projet. C'est un moyen de réduire les temps de réunion, ce qui n'empêche pas un dialogue de fond sur les projets. Selon la façon dont le porteur de projet présente son projet cela peut être très contre-productif. Pour une égalité de traitement, personne ne présente.

Ceux qui voient les porteurs de projets une fois. C'est la majorité des GALs présents.

Ceux qui voient le porteur de projet deux fois. GAL: incubateur projets LEADER. Premier évènement très, très en amont du projet avec système de parrainage. Puis une deuxième fois quand le projet LEADER est en voie de finalisation. Les porteurs de projet se disent c'est lourd mais c'est hyper qualitatif dans l'accompagnement. LEADER, incubateur donc c'est un accompagnement à la carte. Si pas d'alerte sur un projet, autonomie avec formulaire. Mettre le GAL au coeur de l'accompagnement : démarche innovante, partenariats. Bienveillance mais si un projet ne coche pas les cases il faut savoir dire non. Dans le cas contraire, il faut les accompagner pour qu'ils deviennent acceptables. La grille de sélection intervient au premier passage mais ils sont en train de revoir cette procédure. Dans un même comité de programmation projets pour avis d'opportunité ou pour programmation financière. La grille est là au début et sera vérifiée à la fin. On peut avoir des grilles de sélection adaptées au projet présenté.

Ceux qui proposent aux porteurs de projets de venir présenter mais sans que cela soit obligatoire.

Ceux qui utilisent le vote à main levée.

Ceux qui utilisent le vote secret. Un seul GAL pratique cette méthode pour éviter l'influence de certains élus sur les prises de décision. C'est une nécessité pour que la démocratie puisse s'appliquer dans le GAL.

Beaucoup de présidents de GAL présents prennent les décisions en consensus.