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Visite d’étude LEADER : vu de Bruxelles

A la découverte des institutions européennes | 26 & 27 juin 2023

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Parlement européen: LEADER c’est l’Europe sur les territoires

Le Parlement européen est un lieu symbolique de l’Union européenne. Il est au coeur du fonctionnement de l’Union européenne.

Afin de comprendre le fonctionnement et découvrir ce lieu emblématique de la démocratie européenne, une visite guidée et un temps d’échanges avec Irène Tolleret et Valérie Hayez, Députées au Parlement européen-vous sont proposés pour commencer ce séjour d’immersion.

Le Parlement européen ce sont des cultures, des histoires et des entrées dans l’UE complètement différentes, de 27 Etat-membres. Il est important dans le travail parlementaire de comprendre le regard de l’autre pour faire des compromis.

Une loi actuelle, symbole de cette culture du compromis, est actuellement la "Nature restauration law" devenu l'un des textes les plus controversés du Pacte vert: https://environment.ec.europa.eu/topics/nature-and-biodiversity/nature-restoration-law_en

Restauration de la nature : le Pacte vert fragilisé après un vote au Parlement européen

Concernant le programme européen LEADER. Ce dernier est actuellement géré par la DG AGRI « agriculture et développement rural » de l'Union Européenne. Néanmoins, le programme européen LEADER représente seulement 5% de la Politique Agricole Commune et ne constitue pas ce jour une priorité de la DG AGRI. Or, les élus européens sont convaincus que les objectifs du Pacte Vert ne pourront être atteints sans la ruralité. Il est donc fondamental que l’UE travaille davantage surce sujet.

Aujourd'hui, c'est la DG REGI – Développement régional :qui est la vraie commission qui s’intéresse à la ruralité. La préparation de la future programmation européenne post-2028 démarre aujourd'hui. A l'aune des élections européennes de 2024, il existe un enjeu fort de replacer la ruralité au coeur de la politique européenne et des programmes des candidats. Et ce d'autant plus que suite au rapport très négatif de la Cour européenne des comptes, l'iintégration de LEADER dans le 8ème rapport de la cohésion est un élément stratégique de défense du programme européen LEADER qu'il convient de poursuivre pour qu'il ne soit pas remis en cause lors de la nouvelle architecture des fonds européens.

La DG REGI a soutenu un travail de fond intéressant sur la ruralité que l'on peut retrouver sur différents sites internet dédiés.

Questions > Réponses
Intervention #1 Comment faire face à une vraie défiance locale par rapport au LEADER liée à sa complexité administrative (trésorerie)

Mise sous tutelle de la Région, on perd le sens des choses avec ces couches administratives qui constituent des freins. Pas de souplesse ni de tolérance de la part de la Région. Déconnexion par rapport à la réalité. Et cette lourdeur imposée par la Région. Les élus sont désemparés et vont chercher des fonds ailleurs. Dévoiement.

  • Un an de plus sera accordé pour finaliser le programme 2014-2022. Des choses ont été mises en place avec des coûts simplifiés. Alignement critères fiche-action avec critères financement ASP. Les Régions ont fait du zèle. Investir dans le capital humain.
Intervention #2 Gestion des paiements LEADER : pourquoi on est si mauvais en France ? Est-ce nouveau ?

Depuis 30 ans, la France a toujours été entre 21 et 23 place.

Ex : Catalogne : cofinancements déjà fléchés en Région.

« Malgré la complexité administrative en France, gardons la motivation pour mobiliser les fonds européens pour nos ruralités », Thibault Guignard

Commission européenne: « Un LEADER plus intelligent, plus jeune, plus simple »

Le programme de développement rural LEADER est un programme reconnu au même titre que le programme Erasmus. Ce temps vous permettra d’échanger avec des représentants de la commission AGRI et REGIO de la Commission européenne. Plusieurs thématiques seront évoquées : le Pacte rural européen et la vision à long terme de l’avenir des zones rurales en Europe, la mise en oeuvre de LEADER dans la programmation européenne 2023-2027 et sa place dans les politiques post 2027.

Intervenants programmés : Iwona LISZTWAN (DG Agri), Alexia Rouby (DG Regi)

La part de la France pour le développement rural n’a pas progressé entre les deux programmations LEADER contrairement à d’autres pays européens qui atteignent près de 10% de leur budget (Allemagne, Estonie, Espagne…).

Chaque année, la commission européenne définit des axes de travail thématique pour mieux accompagner les territoires ruraux vers l'innovation.

La commission européenne souhaite encourager les Etat-membres dans la conception et la mise en oeuvre d'un Pacte de ruralité à l'image du travail réalisé par la République Tchèque.

L'Europe met l'accent sur le développement rural en République tchèque

La stratégie SMART VILLAGE

Plusieurs pays ont souhaité s'engager dans cette expérimentation. La France ne figure pas sur la liste mais elle a une approche très large.

Aujourd'hui, on passe de la phase pilote à la phase de mise en œuvre. La CE soutiendra les GALs qui voudront se lancer dans cette approche.

L'importance de la coopération

La commission européenne va mettre en oeuvre les outils et dispositifs pour mieux accompagner les projets de coopération.

Les femmes et les jeunes dans les instances décisionnelles des GALs

La cour européenne des comptes a pointé la sous-représentation des femmes et des jeunes au sein des GALs et parmi les porteurs de projets. Elle assurera un suivi spécifique auprès des GALs sur ce point de la participation. Dans certains plans européens nationaux, on retrouve des actions très claires pour mieux prendre en compte ces publics notamment avec la mise en place d’un programme européen LEADER pour les jeunes.

L'innovation

L’innovation au niveau local c’est l’avenir de LEADER : les GALs doivent créer plus de liens avec les communautés de recherche et les communautés de start up.

Questions > Réponses
Intervention #1 LEADER France pourrait-elle créer un Document pédagogique très simple pour une information de proximité auprès des élus sur « L’Europe près de chez vous »

Très bonne idée. LEADER France va travailler sur un document de synthèse du lien entre le local et la politique européenne de développement rural. Enjeux importants pour le post-2028.

Intervention #2 Comment sortir de la complexité administrative ?

"Les porteurs de projets se désintéressent face à une telle complexité pour 10 000 euros de subvention. J’ai peur qu’un jour on n’ait plus de porteurs de projets. On finira par ne plus avoir d’enveloppe. On est en train de couler avec nos porteurs de projet"

Solutions :

  • Coûts simplifiés au niveau des Etats-membres ;
  • Mécanisme de cofinancements trop complexe mais la décision appartient aux Etats-membres. La commission propose que les projets LEADER soient financés en France uniquement par un cofinanceur pour simplifier les démarches. Donc on a des Régions qui ont décidé de cofinancer systématiquement les projets LEADER ;

Pour la CE les GALs ont l’exclusivité sur la sélection des projets LEADER et les demandes de cofinancement ne doivent pas remettre en cause ce principe.

Intervention #3 Tiers-lieu : crédit bancaire de 5% pour faire avance trésorerie sur un projet LEADER

Un vrai travail au niveau des banques est à mener : le territoire tiers de confiance ?

Comment créer un régime d’avance de trésorerie au niveau national ?

Avec autorités de gestion, Banque de territoire/Caisse des dépôts…

Pourquoi la Caisse des dépôts, qui dit tout le temps qu’elle a de l’argent, ne fait pas l’avance sur les territoires ? La Caisse des dépôts apparait une solution simple et évidente.

Ex : Guyane. Fonds de pré-financement grâce à un accord BRED et préfecture. Prêt auprès d’une banque, avec sa convention il a la preuve qu’il a des fonds. Lors du remboursement les fonds sont directement versés à la banque.

Demeure l’enjeu d’accélérer les procédures d’instruction.

Un des éléments d’efficacité :

  • Instruction réalisée en interne par les GALs. C’est une question de confiance. L’équipe LEADER fait un travail consciencieux engagée sur les territoires. La question de la confiance il va falloir la porter au niveau des Régions

Sur la question de la présence des femmes et des jeunes. Il faut aller au-delà de l’incitativité.

Par mimétisme les projets futurs ressembleront aux membres du GAL.

Prochain rendez-vous

Premier congrès européen LEADER à Bruxelles, dans l’hémicycle du parlement européen, 18 & 19 décembre 2023 avec 29 Etat-membres. Police making & foire à la coopération avec d’autres GALs.